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- Question écrite n° 7866 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Sports - Sports nautiques - Planche a voile; droit d'usage des plans d'eau; creation
- Question écrite n° 78670 de M. Bigeard Marcel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes du service du travail obligatoire; refractaires au service du travail obligatoire; revendications
- Question écrite n° 78671 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; lycees; transfert aux regions; decentralisation; consequences; moyens financiers; commission consultative d'evaluation des charges; conclusions
- Question écrite n° 78672 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Loire-Atlantique - Le Carnet; centrale nucleaire; demande de declaration d'utilite publique; procedure
- Question écrite n° 78673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Loire-Atlantique - Le Carnet; centrale nucleaire; demande de declaration d'utilite publique; consequences
- Question écrite n° 78674 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
- Question écrite n° 78675 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Societes civiles et commerciales - Societes unipersonnelles a responsabilite limitee - Artisanat; statistiques
- Question écrite n° 78676 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; abattement de vingt cinq mille francs sur la valeur locative du materiel et de l'outillage; conditions d'attribution; commerants non sedentaires et marchands ambulants; vehicules
- Question écrite n° 78677 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
- Question écrite n° 78678 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles et benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; beneficiaires; statistiques
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