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- Question écrite n° 35335 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Papiers d'identite - Reglementation - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 35336 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Copropriete - Regime juridique - Travaux concernant la securite des parties communes; majorite qualifiee; obligation
- Question écrite n° 35337 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Divorce - Droits de garde et de visite - Reforme
- Question écrite n° 35338 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Divorce - Droits de garde et de visite - Reforme
- Question écrite n° 35339 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
- Question écrite n° 3533 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impots locaux - Taxes foncieres - Baux ruraux; accord amiable entre le bailleur et le preneur; paiement par le fermier
- Question écrite n° 35340 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Agents publics locaux; loi no82-939 du 4 novembre 1982, art.9; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35341 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personne ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un handicape
- Question écrite n° 35342 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage: Seine-Maritime - Repartition
- Question écrite n° 35343 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
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