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- Question écrite n° 3538 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etrangers - Logement - Societe nationale de constructions de logements pour travailleurs; transfert de logements a la societe HLM Leslogis
- Question écrite n° 35390 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Merite d'ancien combattant; creation
- Question écrite n° 35391 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35392 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35393 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Police - Personnel - Institut medico-legal; identificateurs; statut
- Question écrite n° 35394 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Peche - Associations et federations - Associations; statuts types; obligation d'accepter tout adherent sauf motifs legitimes; protection de la faune et de la flore
- Question écrite n° 35395 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Censeurs; conseillers principaux d'education; statut; carriere d'education; statut; carriere; acces au concours de l'agregation
- Question écrite n° 35396 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Statistiques - Recettes fiscales; analyse
- Question écrite n° 35397 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; cahier des charges; diffusion d'au moins quatre vingt quatre heures de programmes specifiques; obligation
- Question écrite n° 35398 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; radios d'Etat; interferences
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