1146018 résultats trouvés
- Question écrite n° 15547 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Debitants de tabacs et depositaires de presse; regime fiscal
- Question écrite n° 15548 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Sports - Football - Transfert en Italie de Michel Platini; montant
- Question écrite n° 15549 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15550 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Chauffage - Economie d'energie - Chauffage au bois
- Question écrite n° 15551 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
- Question écrite n° 15552 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Construction - Acompte verse a la signature du contrat; versement sur un compte bloque
- Question écrite n° 15553 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheques vacances; calcul; prise en compte du quotient familial
- Question écrite n° 15554 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires et de kinesithrapie; remboursement
- Question écrite n° 15555 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions departementales des services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 15556 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; contrats de solidarite
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