1145950 résultats trouvés
- Question écrite n° 15609 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
- Question écrite n° 15610 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; colis a destination de la Pologne
- Question écrite n° 15611 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Artisans; frais de seminaire de formation professionnelle
- Question écrite n° 15612 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; rappels; deduction; plafond
- Question écrite n° 15613 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Hotellerie et restauration; nourriture donnee au personnel
- Question écrite n° 15614 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Entreprises - Aides et prets - Appel a des entreprises sous-traitantes francaises
- Question écrite n° 15615 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de calibre vingt deux long rifle
- Question écrite n° 15616 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Energie - Energies nouvelles: Nord - Nappe d'eau chaude; utilisation comme source de chauffage
- Question écrite n° 15617 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- SNCF - Lignes - Bale Calais; desserte de Saint-Amand les eaux
- Question écrite n° 15618 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Politique du logement - Familles aux revenus modestes
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