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Question écrite n° 78710 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
Question écrite n° 78711 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout
Question écrite n° 78712 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; teneur en nitrates
Question écrite n° 78713 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise moins de trente sept ans et demi
Question écrite n° 78714 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 78715 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Cables telephoniques; traversees et surplombs de route; hauteur au dessus du sol; reglementation
Question écrite n° 78716 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; conditions d'attribution; exploitations agricoles a responsabilite limitee
Question écrite n° 78717 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/01/1986
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Exploitation agricole a responsabilite limitee; creation; consequences; jeunes exploitants agricoles
Question écrite n° 78718 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 13/01/1986
Automobiles et cycles - Carte grise - Cartes grises; cartes vertes; photocopies certifiees conformes; validite; reglementation
Question écrite n° 78719 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 13/01/1986
Douanes - Controles douaniers - Importations de contrefaons; attitude des douaniers