1146059 résultats trouvés
- Question écrite n° 78729 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Postes et telecommunications - Timbres - Cinquantieme anniversaire de la mort de Fulgence Bienvenue; emission d'un timbre commemoratif
- Question écrite n° 7872 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Cites universitaires gerees par le centre regional des oeuvres universitaires et scolaires; logement; capacite d'accueil
- Question écrite n° 78730 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Police privee - Personnel - Conventions collectives
- Question écrite n° 78731 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Commissions permanentes; representation des collectivites locales; participation d'un representant du syndicat de gestion de l'etablissement
- Question écrite n° 78732 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Politique de developpement des regions - Operation integree de developpement; candidature de la Bretagne
- Question écrite n° 78733 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Communaute europeenne - Politique de developpement des regions - Operation integree de developpement; candidature de la Bretagne
- Question écrite n° 78734 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78735 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Picardie - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; instituteurs originaires du sud de la France
- Question écrite n° 78736 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Double imposition; loyers perus par une usufruitiere et reverses par elle au nu-proprietaire; cas d'espece
- Question écrite n° 78737 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1986
- Electricite et gaz - Centrales privees - Concessions; reglementation
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