Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21719 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 25/10/1982; Transports routiers - Reglementation - Transport d'enfants; reglementation; jours de grand trafic
Question écrite n° 21720 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 25/10/1982; Permis de conduire - Reglementation - Permis C et D; non utilisation; caducite
Question écrite n° 21721 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 25/10/1982; Circulation routiere - Poids lourds - Securite; controles techniques des vehicules; reglementation
Question écrite n° 21722 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 25/10/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
Question écrite n° 21723 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 21724 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Maisons des associations; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 21725 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 21726 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Formation syndicale; beneficiaires; statistiques
Question écrite n° 21727 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Maisons des associations; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 21728 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 25/10/1982; Taxis - Reglementation: Ile-de-France - Aeroports du Bourget, d'Orly et de Roissy-en-France; depart des taxis; organisation