1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21739 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; surface minimale d'installation
- Question écrite n° 21740 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Elevage - Politique de l'elevage - Peaux; organisation de la production; concurrence etrangere
- Question écrite n° 21741 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Agriculture - Plans de developpement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21742 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Mer et littoral - Troisieme conference des Nations Unies sur le Droit de la Mer; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21743 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere
- Question écrite n° 21744 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; exoneration; beneficiaire de l'allocation pour assistance d'une tierce personne
- Question écrite n° 21745 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Jeunes - Emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21746 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Statistiques de septembre 1982; publication
- Question écrite n° 21747 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Conference internationale du travail - Delegation francaise; composition; parlementaires
- Question écrite n° 21748 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Transports urbains - RATP: autobus - Fete de l'Humanite; mise a disposition de navettes
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