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Question écrite n° 35642 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 18/07/1983
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des exploitants agricoles sinistres
Question écrite n° 35643 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Politique agricole; bilan et perspectives
Question écrite n° 35644 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/07/1983
Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fermeture momentanee
Question écrite n° 35645 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 18/07/1983
SNCF - Lignes - Avallon Paris; desserte d'Accolay; Yonne
Question écrite n° 35646 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
Question écrite n° 35647 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 18/07/1983
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Ateliers proteges; centres d'aide par le travail; fonctionnement
Question écrite n° 35648 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 18/07/1983
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises exportatrices
Question écrite n° 35649 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 18/07/1983
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
Question écrite n° 3564 de M. Durr André
Date de dépôt : 12/10/1981
Apprentissage - Etablissements de formation: Bas-Rhin - Illkirch-Graffenstaden; centre de formation des apprentis; construction
Question écrite n° 35650 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 18/07/1983
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Produits de haute technologie