Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35697 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 18/07/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; inscription sur la liste electorale de la commune de residence; consequences
Question écrite n° 35698 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/07/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Reforme; consequences
Question écrite n° 35699 de M. Defontaine Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; centres d'aide par le travail
Question écrite n° 3569 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
Question écrite n° 356 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 356 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 20/04/1983; Equipement menager - Entreprises: Finistere - Quimper; entreprise Societe anonyme Faienceries; emploi et activite
Question écrite n° 35700 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins realises a l'etranger; remboursement; cas d'espece
Question écrite n° 35701 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 18/07/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Associations; agrement
Question écrite n° 35702 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 18/07/1983; Douanes - Controles douaniers - Trafic de drogue; lutte et prevention; chiens dresses