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Amendement n° 138 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 53 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 100 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 3 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4113: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 21 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 5 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4113: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4113: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Dominique David - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 4 - RELATIVES À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4113: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques)
Amendement n° 84 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)