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Amendement n° 83 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 60 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 3 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, M. Taché et Mme Forteza - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 68 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 24 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 70 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 87 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 15/07/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 23 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 76 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)