Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79045 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 79046 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees o l'associe a assume les fonctions de tierce personne; rachat de cotisations
Question écrite n° 79047 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
Question écrite n° 79048 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 20/01/1986; Politique economique et sociale - Generalites - Comite de liaison et de coordination des services sociaux; fonctionnement; decentralisation; consequences
Question écrite n° 79049 de M. Soury André: Date de dépôt : 20/01/1986; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Charges de jeunesse et d'education populaire; statut
Question écrite n° 7904 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Deces de l'assure social; aide aux familles
Question écrite n° 79050 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Gains obtenus par des chevaux de courses; remunerations des entraineurs
Question écrite n° 79051 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; psychiatres; revendications
Question écrite n° 79052 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Retraites complementaires - Politique a l'egard des retraites - Agents d'assurance; revendications
Question écrite n° 79053 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Assistantes maternelles; cotisations; assiette; remuneration forfaitaire; consequences