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Amendement n° 58 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 117 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 112 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 15 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 99 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 70 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 8 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 84 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 22 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Six, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Villiers et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 17 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)