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Amendement n° 12 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 13 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Peyron, Mme Robert, Mme Sylla, M. Mbaye, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Khedher et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 33 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 84 - PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4335: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de Mme Forteza et M. Orphelin - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 12 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Peyron, Mme Robert, Mme Sylla, M. Mbaye, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Khedher et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 61 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 21 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Dupont - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 51 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 56 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Barrot, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4111: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, M. Taché et Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)