Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145829 résultats trouvés

Question écrite n° 21969 de M. Bertile Wilfrid: Date de dépôt : 25/10/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: justice - Saint-Denis; tribunal de grande instance; service du registre du commerce; effectifs de personnel
Question écrite n° 21970 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 25/10/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Emplois reserves: Seine-Maritime - Statistiques
Question écrite n° 21971 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 25/10/1982; Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires; carriere; prise en compte des services effectues au sein du ministere de la jeunesse et des sports en qualite de maitre auxiliaire saisonnier
Question écrite n° 21972 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 25/10/1982; Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 21973 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Franche-Comte - Sciences physiques; enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 21974 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 25/10/1982; Agriculture - Structures agricoles: Cotes-du-Nord - Remembrement; moyens financiers
Question écrite n° 21975 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 25/10/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Cotes-du-Nord - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 21976 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 25/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Application
Question écrite n° 21977 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees; consultation nationale; participation des lyceens
Question écrite n° 21978 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires et ouvriers des arsenaux et etablissements de l'Etat; droit de greve; paiement des arrets de travail