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- Question au Gouvernement n° 384 de M. Cointat Michel
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 385 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/10/1982
- Mineraux - Entreprises: Alsace - Entreprise miniere et chimique; mines domaniales des potasses d'Alsace; statut
- Question orale sans débat n° 264 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; foyer de personnes agees; fonctionnement
- Question orale sans débat n° 265 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; moyens financiers; projet de loi de finances pour 1983; credits; montant
- Question orale sans débat n° 266 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Emploi et activite - Horlogerie
- Question orale sans débat n° 267 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Villefranche-sur-Saone; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question orale sans débat n° 268 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
- Question orale sans débat n° 269 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; repartition; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 270 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question orale sans débat n° 271 de M. Borel André
- Date de dépôt : 20/10/1982
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation: Vaucluse - Cavaillon; centre d'information et d'orientation; moyens financiers; aides de l'Etat
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