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Question écrite n° 77387 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/12/1985
Fruits et legumes - Salades - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 77388 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 02/12/1985
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; libre service; consequences
Question écrite n° 77389 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 7738 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 04/01/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 77390 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77391 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Redeploiement industriel et commerce exterieur: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77392 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Recherche: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77393 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77394 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Economie: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77395 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Justice: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques