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- Question écrite n° 7735 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'Etat d'urgence; aides; attitude de la France
- Question écrite n° 77360 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences
- Question écrite n° 77361 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications; amelioration de la competitivite des productions mediterraneennes
- Question écrite n° 77362 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Chirurgiens dentistes; agrement; renouvellement; conditions
- Question écrite n° 77363 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Maghreb - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 77364 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs
- Question écrite n° 77365 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Retraites ayant cesse leur activite professionnelle avant le 1er janvier 1985; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
- Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77368 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Transports maritimes - Lignes - Desserte de l'Algerie; pavillon francais
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