Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77466 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel mis a la disposition des collectivites locales
Question écrite n° 77467 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Professions liberales; exercice de la profession dans le cadre d'une societe civile professionnelle; regime fiscal; assimilation aux salaries de societes commerciales
Question écrite n° 77468 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actif
Question écrite n° 77469 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Question écrite n° 7746 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 04/01/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Reduction des charges sociales
Question écrite n° 77470 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de decouverte
Question écrite n° 77471 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 02/12/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 77472 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 02/12/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 77473 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Pensions de retraite; pensions de reversion; paiement; delais
Question écrite n° 77474 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; calcul; chomeurs