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Question écrite n° 77518 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/12/1985
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Cote-d'Or - Daix; bilan et perspectives
Question écrite n° 77519 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/12/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Droits de succession; paiement; delais; delivrance des legs
Question écrite n° 7751 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/01/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Aides communautaires; importance des stocks constitues; bilan et perspectives; sucre
Question écrite n° 77520 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 02/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; centres de formation; elections professionnelles; organisation
Question écrite n° 77521 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 77522 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; assurance chomage
Question écrite n° 77523 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Rhone - L'arbresle; ecole municipale; accueil des enfants des communes voisines
Question écrite n° 77524 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 02/12/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Feux arrieres de brouillard; utilisation abusive
Question écrite n° 77525 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 02/12/1985
Baux - Baux d'habitation - HLM; allocation de logement; delais d'opposition
Question écrite n° 77526 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 02/12/1985
Langues et cultures regionales - Breton - Usage devant les tribunaux