1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 77548 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements survenus en 1952 et 1962; appellation
- Question écrite n° 77549 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Armee - Marine - Mobilisation rapide de batiments; passation de contrats avec des armateurs prives
- Question écrite n° 7754 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Circulation routiere - Securite - Prevention routiere internationale; numero d'appel d'urgence europeen
- Question écrite n° 77550 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement; moyens financiers; assurance maladie maternite; forfait annuel en matiere de fournitures medicales et de produits pharmaceutiques; decret no81-448 du 8mai 1981; application; consequences
- Question écrite n° 77551 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; pourcentage par rapport au nombre des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 77552 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Culture marine; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77553 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77554 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77555 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77556 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
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