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Question écrite n° 77520 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 02/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; centres de formation; elections professionnelles; organisation
Question écrite n° 77521 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 77522 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; assurance chomage
Question écrite n° 77523 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Rhone - L'arbresle; ecole municipale; accueil des enfants des communes voisines
Question écrite n° 77524 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 02/12/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Feux arrieres de brouillard; utilisation abusive
Question écrite n° 77525 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 02/12/1985
Baux - Baux d'habitation - HLM; allocation de logement; delais d'opposition
Question écrite n° 77526 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 02/12/1985
Langues et cultures regionales - Breton - Usage devant les tribunaux
Question écrite n° 77527 de M. Dollo Yves
Date de dépôt : 02/12/1985
Police privee - Convoyeurs de fonds - Convention collective
Question écrite n° 77528 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
Question écrite n° 77529 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Classes preparatoires aux grandes ecoles - Internats de jeunes filles; capacite d'accueil