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Amendement n° 176 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS AC - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 461 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry et M. Nilor - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 640 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 230 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)