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Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 58 J - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 584 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 5 TER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 45 QUINQUIES E - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - Lecture texte CMP - n° 4336: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 46 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 177 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 2 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)