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- Question écrite n° 77584 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; application
- Question écrite n° 77585 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 77586 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; calcul; preretraites titulaires d'une pension de reversion
- Question écrite n° 77587 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 77588 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77589 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 7758 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
- Question écrite n° 77590 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communes - Limites - Modifications; reglementation
- Question écrite n° 77591 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Postes telephoniques a touches; telecartes magnetiques pour cabines publiques; rupture de stock
- Question écrite n° 77592 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Publicite - Publicite exterieure - Routes; preenseignes; reglementation; artisans exerant a l'ecart des axes routiers frequentes; limite des cinq kilometres; derogation
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