Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 77618 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
Question écrite n° 77619 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7761 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Pologne - Aide des pays membres de la CEE; denrees alimentaires
Question écrite n° 77620 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Commercants et artisans; conditions d'adhesion; controle de la comptabilite; modalites
Question écrite n° 77621 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises unipersonnelles a responsabilite limitee; loi no85-697 du 11 juillet 1985; application
Question écrite n° 77622 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; grands invalides de guerre; cures thermales
Question écrite n° 77623 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations; cas d'espece; agriculture
Question écrite n° 77624 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77625 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77626 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences