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- Question écrite n° 7759 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'etat d'urgence; attitude de la France; commerce exterieur; reduction ou arret des echanges avec l'URSS et les autres pays de l'Europe de l'est; consequences; entreprises; emploi et activite
- Question écrite n° 775 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Beneficiaires - Apprentis de moins de dix-huit ans; affiliation aux societes de secours minieres
- Question au Gouvernement n° 775 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant
- Question orale sans débat n° 775 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/04/1985
- Prestations familiales - Caisses: Moselle - Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
- Question écrite n° 77600 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme - Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme - Schemas directeurs approuves; modification; reglementation
- Question écrite n° 77601 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; plans reliefs; transfert a Lille
- Question écrite n° 77602 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 77603 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Documents administratifs; remise systematique d'un double a l'usager signataire
- Question écrite n° 77604 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 77605 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
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