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Question écrite n° 77633 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/12/1985
Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
Question écrite n° 77634 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/12/1985
Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
Question écrite n° 77635 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
Question écrite n° 77636 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 09/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture
Question écrite n° 77637 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 09/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77638 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de printemps; nombre de semaines communes aux trois zones; consequences; politique du tourisme et des loisirs; tourisme social
Question écrite n° 77639 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances de printemps; nombre de semaines communes aux trois zones; consequences; politique du tourisme et des loisirs; tourisme social
Question écrite n° 7763 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Verre - Entreprises - Groupe BSN; verre plat; cession a une entreprise americaine; commerce exterieur; emploi et activite
Question écrite n° 77640 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Crimes, delits et contraventions - Recel - Travaux de la commission interministerielle chargee d'etudier le recel
Question écrite n° 77641 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; micro-ordinateurs; enseignants ayant effectue un stage de formation; statistiques