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- Question écrite n° 77706 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communaute europeenne - Drogue - Lutte et prevention
- Question écrite n° 77707 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/12/1985
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 77709 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 7770 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Postes et telecommunications - Courrier:Dordogne - Acheminement; courrier adresse par le directeur departemental du travail aux salaries d'une entreprise; interception sur ordre du ministre du travail
- Question écrite n° 77710 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Prelevement exceptionnel sur les benefices des compagnies petrolieres realisant un effort d'exploration et de production en France; consequences
- Question écrite n° 77711 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 77712 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77713 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rejets d'eaux chaudes ou polluees; consequences; poissons; Rhone
- Question écrite n° 77714 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Espaces verts et jardins publics - Amenagement et entretien - Financement; aides de l'Etat
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