Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77751 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture; exploitants agricoles; regime fiscal; simplification
Question écrite n° 77752 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 77753 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 09/12/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de resistants non deportes morts sous les tortures de la Gestapo; conditions d'attribution
Question écrite n° 77754 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Greves; coupures; consequences; cout; EDF; budget
Question écrite n° 77755 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
Question écrite n° 77756 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Informatique; utilisation du clavier MARSAN
Question écrite n° 77757 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 77758 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77759 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; licenciements; conditions d'attribution; personnes beneficiant d'une pension de reversion
Question écrite n° 7775 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 04/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deductions; petites et moyennes entreprises; interets des comptes courants des associes