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- Question écrite n° 21603 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Services exterieurs: Franche-Comte - Direction interdepartementale des anciens combattants et victimes de guerre; creation
- Question écrite n° 21604 de M. Brunet André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Drome - Eleveurs de taurillons; achat de mais directement aux producteurs; controle et contentieux
- Question écrite n° 21605 de M. Brunet André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Personnel - Agents communaux employes a temps partiel dans plusieurs communes; duree totale du travail; reglementation
- Question écrite n° 21606 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societes de capitaux etrangeres membres de societes de personnes francaises; societes de personnes deficitaires; cas d'espece
- Question écrite n° 21607 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes en participation; societes de fait; cession de droits
- Question écrite n° 21608 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de traducteur commercial; limite d'age
- Question écrite n° 21609 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Oeuvres universitaires; ouvriers; statut
- Question écrite n° 21610 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; casques; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 21611 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21612 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les societes - Personnes imposables - Associations sans but lucratif organisant avec le concours des communes ou des departements, des foires, expositions, reunions sportives et autres manifestations publiques
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