1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21624 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question orale sans débat n° 263 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 16/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 364 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; transformation en centres d'education populaire
- Question au Gouvernement n° 365 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Etrangers - Crimes, delits et contraventions - Bilan et perspectives; droit d'asile
- Question au Gouvernement n° 366 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Parlement - Deputes - Declaration d'un depute sur le role des syndicats de transports routiers
- Question au Gouvernement n° 367 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 368 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Fruits et legumes; reglements communautaires; reforme
- Question au Gouvernement n° 369 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Police - Personnel - Attitude de certains syndicats
- Question au Gouvernement n° 370 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisans; revendications
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
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