1145815 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 257 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Agriculture - Syndicats professionnels - Cotisations; prelevement; reglementation
- Question orale sans débat n° 253 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France
- Question orale sans débat n° 254 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Fruits et legumes - Pommes - Organisation de la production
- Question orale sans débat n° 255 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Seine-Maritime - Le Havre; universite; creation
- Question orale sans débat n° 256 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Debiteurs; salaries remuneres au SMIC
- Question orale sans débat n° 258 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Tarifs; zones de montagne et de piemont; Cantal
- Question orale sans débat n° 259 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Trente quatrieme session; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 260 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Seine-Maritime - Canteleu; entreprise Tempo-Sanys; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 261 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Transports maritimes - Reglementation et securite - Pavillons de complaisance; Panama; naufrage du Compas Rose III
- Question orale sans débat n° 262 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/10/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
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