Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145815 résultats trouvés

Question écrite n° 20877 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 11/10/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs medicaux; remunerations
Question écrite n° 20878 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons; appellations; reglementation
Question écrite n° 20879 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons; appellations; reglementation
Question écrite n° 20880 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
Question écrite n° 20881 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement agricole - Personnel - Maitres auxiliaires titularises; formation; remplacement momentane; affectation
Question écrite n° 20882 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Francais naturalises ayant combattu au cours de la guerre de 1939-1945 dans les rangs de l'armee d'un pays allie; conditions d'attribution
Question écrite n° 20883 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
Question écrite n° 20884 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
Question écrite n° 20885 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 20886 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut