1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 20848 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Sous-traitance
- Question écrite n° 20849 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20850 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 20851 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Parlement - Assemblee nationale - Septieme legislature; propositions de lois; statistiques
- Question écrite n° 20852 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20853 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Agriculture - Politique agricole: Loire - Terres agricoles; classement en zone inondable
- Question écrite n° 20854 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Macarons: grand invalide civil ou grand invalide de guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20855 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Japon - Energie nucleaire; cooperation technique
- Question écrite n° 20856 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Travail a temps partiel - Travail a temps partiel pour raison medicale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20857 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Travail a temps partiel - Travail a temps partiel a la suite d'un accident du travail; conditions d'attribution
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