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- Question écrite n° 21619 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Protection civile - Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours - Directeurs departementaux de la securite civile; nomination; procedure
- Question écrite n° 21620 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs medicaux; remunerations
- Question écrite n° 21621 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Sante: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; ingenieurs affectes a la cellule regionale en organisation hospitaliere; statut
- Question écrite n° 21622 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; repression; responsabilite; indemnisation des victimes; modification des procedures
- Question écrite n° 21623 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
- Question écrite n° 21624 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question orale sans débat n° 263 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 16/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 364 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; transformation en centres d'education populaire
- Question au Gouvernement n° 365 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Etrangers - Crimes, delits et contraventions - Bilan et perspectives; droit d'asile
- Question au Gouvernement n° 366 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 14/10/1982
- Parlement - Deputes - Declaration d'un depute sur le role des syndicats de transports routiers
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