Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77365 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Retraites ayant cesse leur activite professionnelle avant le 1er janvier 1985; conditions d'attribution
Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77368 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Transports maritimes - Lignes - Desserte de l'Algerie; pavillon francais
Question écrite n° 77369 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation; information des maires
Question écrite n° 7736 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Generalites - Sondage realise par la SOFRES sur l'opinion des francais a l'egard de la politique etrangere menee par le gouvernement
Question écrite n° 77370 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 77371 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 77372 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/12/1985; Postes et telecommunications - Telematique - Handicapes; sourds et malentendants; communications par minitel; centre serveur telephonique de Rennes; creation
Question écrite n° 77373 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Investissements francais en Espagne; bilan et perspectives