1148583 résultats trouvés
- Question écrite n° 77408 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 77409 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7740 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de bilan de sante; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 77410 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Urbanisme; construction; derogations accordees par les commissaires de la Republique
- Question écrite n° 77411 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; code general des impots, art. 262-1; application
- Question écrite n° 77412 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges municipaux; statut; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 77413 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers; personnel; animateurs; formation; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77414 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
- Question écrite n° 77415 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77416 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats