1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 20884 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
- Question écrite n° 20885 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 20886 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 20887 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix huit ans
- Question écrite n° 20888 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Nord - Lille; unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20889 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires fixes - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
- Question écrite n° 20890 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; beneficiaires d'une pension militaire d'invalidite ou d'une allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 20891 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Decorations - Palmes academiques: Aisne - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20892 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; carte vermeil; validite sur l'ensemble des reseaux RATP, RER et SNCF
- Question écrite n° 20893 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats