1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 20914 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20915 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Outil de travail; amenagement de la legislation
- Question écrite n° 20916 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Elections municipales: Bouches-du-Rhone - Marseille; decoupage en secteurs electoraux
- Question écrite n° 20917 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Television; FR3; publicite clandestine; hotel Meridien
- Question écrite n° 20918 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Convention de Geneve - Utilisation d'armes chimiques; gaz toxiques; Afghanistan; Cambodge
- Question écrite n° 20919 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
- Question écrite n° 20920 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Edition, imprimerie et presse
- Question écrite n° 20921 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Desarmement - Negociations Est-Ouest; non prise en compte de l'armement nucleaire francais
- Question écrite n° 20922 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Font-Romeu; Odeillo; Via; lycee climatique et sportif; fermeture
- Question écrite n° 20923 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
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