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- Question écrite n° 20888 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Nord - Lille; unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20889 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires fixes - Loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980; application
- Question écrite n° 20890 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; beneficiaires d'une pension militaire d'invalidite ou d'une allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 20891 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Decorations - Palmes academiques: Aisne - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20892 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; carte vermeil; validite sur l'ensemble des reseaux RATP, RER et SNCF
- Question écrite n° 20893 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 20894 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
- Question écrite n° 20895 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
- Question écrite n° 20896 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurances - Reglement de sinistres - Dommages causes aux arbres et espaces verts; indemnisation; communes; finances locales
- Question écrite n° 20897 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; plafond de ressources
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