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- Question écrite n° 20938 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controle technique; vehicules d'occasion
- Question écrite n° 20939 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 20940 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle non salariee au Maroc et en Tunisie
- Question écrite n° 20941 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; classement
- Question écrite n° 20942 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representation des operes du coeur
- Question écrite n° 20943 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
- Question écrite n° 20944 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot
- Question écrite n° 20945 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime a la creation d'emploi; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20946 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Obligation de facturation; vente a la commission; suppression
- Question écrite n° 20947 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Aube - Brienne-le-Chateau; centre hospitalier specialise; effectifs de personnel
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