Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19069 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant subi une incapacite de longue duree a la suite d'une maladie contractee a l'occasion du service national
Question écrite n° 19070 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets
Question écrite n° 19072 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
Question écrite n° 19074 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
Question écrite n° 19076 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19078 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; revendications
Question écrite n° 19081 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Harmonisation des regimes - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19083 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; conges payes; duree; reglementation
Question écrite n° 19084 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences sur les remunerations calculees sur la base du tarif de postulation; avocats, avoues, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, syndics et administrateurs judiciaires
Question écrite n° 19087 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution