Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148085 résultats trouvés

Question écrite n° 18930 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18932 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18934 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 23/08/1982; Logement - Prets: Haute-Saone - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 18935 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Economie: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 18938 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 23/08/1982; Permis de conduire - Reglementation - Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
Question écrite n° 18941 de M. Bapt Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Police - Personnel - Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut
Question écrite n° 18943 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte et prevention
Question écrite n° 18945 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 18947 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 23/08/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation; sanctions
Question écrite n° 18949 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 23/08/1982; Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Pieces detachees d'occasion; commerce; controle; securite