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- Question écrite n° 19070 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets
- Question écrite n° 19072 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
- Question écrite n° 19074 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19076 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19078 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; revendications
- Question écrite n° 19081 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Harmonisation des regimes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19083 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; conges payes; duree; reglementation
- Question écrite n° 19084 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences sur les remunerations calculees sur la base du tarif de postulation; avocats, avoues, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, syndics et administrateurs judiciaires
- Question écrite n° 19087 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19089 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Vaucluse - Fonctionnement; inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
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