1148094 résultats trouvés
- Question écrite n° 18912 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18914 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18916 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 18918 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises en difficulte; attitude des banques nationalisees
- Question écrite n° 18921 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; personnes agees
- Question écrite n° 18923 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Police - Fonctionnement - Securite des policiers; policiers morts en service commande; statistiques depuis 1970
- Question écrite n° 18925 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Agriculture - Materiel agricole - Tracteurs; consommation et entretien; banc de test itinerant; mise en place
- Question écrite n° 18927 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
- Question écrite n° 18929 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Conditionnement; delivrance par petites quantites
- Question écrite n° 18930 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
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