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- Question écrite n° 77444 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; conjoint divorce
- Question écrite n° 77445 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 77446 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 77447 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Secretaires generaux des rectorats; revendications
- Question écrite n° 77448 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Justice - Tribunaux de commerce - Reforme
- Question écrite n° 77449 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements; moyens financiers; travaux d'entretien de faible importance; attitude des communes
- Question écrite n° 7744 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 77450 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements; moyens financiers; travaux d'entretien de faible importance; attitude des communes
- Question écrite n° 77451 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Reprise par les salaries; statistiques; livret d'epargne entreprise
- Question écrite n° 77452 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Protection des artistes interpretes ou executants; convention internationale; ratification
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