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Question écrite n° 773 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 03/08/1981
Securite sociale - Caisses - Fonctionnement; comite technique regional interprofessionnel; composition; retraites
Question au Gouvernement n° 773 de M. Bérégovoy Michel
Date de dépôt : 01/12/1983
Politique exterieure - Proche-Orient - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 773 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 10/04/1985
Enseignement - Fonctionnement: Basse-Normandie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77400 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Interieur: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77401 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Education: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77402 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Contrats internationaux de vente de marchandises; reglementation; convention de Rome; ratification par les Etats membres
Question écrite n° 77403 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 02/12/1985
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Consultation nationale: loisirs au quotidien
Question écrite n° 77404 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 02/12/1985
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77405 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 02/12/1985
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77406 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 02/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; malgre nous; conditions d'attribution; loi no 73-1051 du 21 novembre 1973; application